Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : [03/03/2026]

La présente politique explique comment Mister green smoke collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site human-cbd.fr (le « Site »), notamment lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande de produits au CBD, de la navigation sur le Site, ou lorsque vous contactez notre service client.

1) Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Mister green smoke, SAS, au capital de 100€, immatriculée sous le n° 898909973, dont le siège social est situé 3 Rue d’Auron.
Contact : [contact@human-cbd.fr] – [0767095766] – [18000 Bourges]

DPO / contact RGPD  : contact@human-cbd.fr]

2) Données que nous collectons

Selon votre usage du Site, nous pouvons collecter :

1. a) Données d’identification et de contact
   Nom, prénom, email, téléphone, adresse de facturation/livraison, identifiant de compte, historique de contact.
2. b) Données de commande et de paiement
   Produits achetés, montant, date, statut de commande, factures, échanges/retours.
   Les données de carte bancaire sont généralement traitées par notre prestataire de paiement (voir § 6). Nous ne conservons pas votre numéro de carte en clair.
3. c) Données de vérification d’âge / conformité
   confirmation de majorité via case à cocher, la société se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sérieux sur la majorité de l’acheteur.
4. d) Données de navigation et traceurs
   Adresse IP, identifiants techniques, logs, pages consultées, préférences, données d’audience et, le cas échéant, données publicitaires via cookies/traceurs (voir § 10).
5. e) Contenus que vous publiez
   Avis, commentaires, messages envoyés au support.

3) Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour :

1. Créer et gérer votre compte (base : exécution du contrat / mesures précontractuelles).
2. Traiter vos commandes et livraisons (base : exécution du contrat).
3. Gérer le paiement, la facturation et la comptabilité (base : exécution du contrat + obligations légales).
4. Gérer le service client, SAV, retours, réclamations (base : contrat + intérêt légitime).
5. Prévenir la fraude et sécuriser le Site (base : intérêt légitime).
6. Envoyer des emails de service (confirmation commande, suivi, sécurité) (base : contrat).
7. Prospection par email / newsletter (base : consentement, ou intérêt légitime si client et produits analogues, selon les cas).
8. Mesure d’audience, personnalisation, publicité via cookies/traceurs (base : consentement lorsque requis).
9. Respecter nos obligations légales (ex. conservation de factures) (base : obligation légale).

4) Caractère obligatoire ou facultatif

Les données marquées comme obligatoires sur les formulaires (ex. adresse de livraison) sont nécessaires pour :

• traiter votre commande et livrer vos produits,
• gérer le paiement et la facturation.
  À défaut, nous ne pourrons pas exécuter la commande. Les autres champs sont facultatifs.

5) Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités, puis les supprimons ou anonymisons, sauf obligation légale :

• Compte client : tant que le compte est actif, puis 3 ans après la dernière activité.
• Commandes / facturation : 10 ans(obligations comptables – à adapter).
• Service client : 3 ans après clôture de la demande.
• Prospection : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après dernier contact.
• Logs sécurité : 12 mois maximum.
• Cookies : voir § 10 (durées variables).

6) Destinataires des données (qui y a accès)

Vos données peuvent être transmises, dans la limite du nécessaire, à :

• Prestataire e-commerce / hébergeur : OVHcloud (France)
• Prestataire de paiement : com (UE)
• Transporteurs / logisticiens : La poste – Colisimo – Chronopost – mondial relay
• Outil emailing / CRM : France
• Outil d’avis clients : Trustpilot A/S ( Danemark)
• Mesure d’audience : Google Analytics
• Conseils / comptabilité / contentieux : Cabinet comptables france
• Autorités : en cas d’obligation légale ou réquisition.

7) Transferts hors Union européenne

Si certains prestataires traitent des données hors EEE, nous mettons en place des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types), et vous pouvez demander une copie des mécanismes utilisés : contact@human-cbd.fr .

8) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (contrôles d’accès, chiffrement lorsque pertinent, journalisation, sauvegardes, etc.) pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

9) Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez notamment des droits :

• accès, rectification, effacement,
• limitation, opposition (notamment à la prospection),
• portabilité (dans certains cas),
• retrait du consentement (à tout moment, sans effet rétroactif).

Pour exercer vos droits : contact@human-cbd.fr en précisant votre identité et votre demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10) Cookies et autres traceurs

Nous utilisons des cookies/traceurs :

1. a) Cookies strictement nécessaires
   Indispensables au fonctionnement du Site (panier, session, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.
2. b) Cookies de mesure d’audience, personnalisation, publicité (le cas échéant)
   Ils peuvent nécessiter votre consentement préalable. Vous pouvez accepter/refuser via le bandeau cookies ou le module « gérer mes cookies ». En France, les règles proviennent notamment de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (transposition ePrivacy) et des lignes directrices/recommandations de la CNIL.
   Nous rappelons que refuser doit être aussi simple qu’accepter (présentation symétrique des choix).

Gérer vos préférences : [lien “Paramètres cookies”]Liste des cookies : [lien vers une page “Politique cookies”]

11) Mineurs et produits au CBD

Le Site s’adresse à des personnes majeures (selon la politique commerciale de human-cbd.fr. Nous ne souhaitons pas collecter sciemment des données de mineurs. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous : contact@human-cbd.fr.

12) Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques ; nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

13) Mise à jour de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique, notamment en cas d’évolution légale ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour.