Human CBD

Légalité du CBD en France

Le cadre réglementaire applicable au cannabidiol, les textes qui le fondent, et la manière dont nous les appliquons.

Oui, le cannabidiol est légal en France. Sa commercialisation repose sur un cadre précis, fixé par le droit européen et le droit français, puis confirmé par la jurisprudence.

Trois conditions doivent être réunies simultanément pour qu’un produit soit conforme :

  • la variété de chanvre utilisée est inscrite à un catalogue officiel ;
  • la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol du produit fini n’excède pas 0,3 % ;
  • le produit ne contient aucun cannabinoïde classé sur la liste des stupéfiants.
Conformité

Les trois conditions de conformité

Une variété de chanvre autorisée

L’arrêté du 30 décembre 2021 autorise la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L. inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l’Union européenne ou au catalogue officiel français.

Le même texte impose que les fleurs et les feuilles soient issues de semences certifiées. La vente de plants et le bouturage sont interdits. Seuls des agriculteurs actifs, au sens de la réglementation agricole européenne et nationale, sont autorisés à cultiver du chanvre.

Une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 %

Le seuil légal est de 0,3 % de delta-9-tétrahydrocannabinol. Il s’apprécie sur le produit fini, et non sur la seule plante avant transformation.

Ce seuil a remplacé celui de 0,2 %, applicable jusqu’en 2022. Toute mention d’un seuil de 0,2 % correspond à un état du droit dépassé.

Au-delà de 0,3 %, le produit relève de la réglementation sur les stupéfiants, quelle que soit sa dénomination commerciale.

Aucun cannabinoïde classé comme stupéfiant

Par une décision du 22 mai 2024, modifiée le 3 juin 2024, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a inscrit sur la liste des stupéfiants, à compter du 3 juin 2024 :

  • les cannabinoïdes hémisynthétiques H4-CBD et H2-CBD ;
  • les dérivés formés à partir du noyau benzo[c]chromène — notamment HHC, HHCO, HHCP, HHCPO, THCP — à l’exclusion du cannabinol (CBN) ;
  • une série de cannabinoïdes purement synthétiques.

Leur production, leur vente et leur usage sont interdits en France.

Une précision utile, souvent mal rapportée : l’acide tétrahydrocannabinolique (THCA), naturellement présent dans la plante, n’est pas visé par ce classement dès lors que la teneur en THC du produit respecte le seuil de 0,3 %. Il en va de même pour le THCV et le THCVA en deçà de 0,3 %, ainsi que pour le CBNA. Une fleur de chanvre conforme n’est donc pas concernée par cette interdiction.

Sources du droit

Les textes de référence

  1. 19 novembre 2020
    CJUE, affaire C-663/18 (Kanavape)

    Le cannabidiol n’est pas un stupéfiant. Un État membre ne peut interdire la commercialisation d’un CBD légalement produit dans un autre État membre.

  2. 23 juin 2021
    Cour de cassation, chambre criminelle

    Confirmation de cette jurisprudence en droit français.

  3. 30 décembre 2021
    Arrêté d’application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique

    Variétés autorisées, seuil de 0,3 %, semences certifiées. Abroge l’arrêté du 22 août 1990.

  4. 29 décembre 2022
    Conseil d’État, décision n° 444887

    Annulation de l’interdiction de vente des fleurs et feuilles brutes, jugée disproportionnée.

  5. 3 juin 2024
    Décision de l’ANSM

    Classement de plusieurs cannabinoïdes de synthèse et hémisynthétiques sur la liste des stupéfiants.

  6. 9 février 2026
    Avis de l’EFSA

    Dose provisoire de sécurité pour le cannabidiol en tant que nouvel aliment.

  7. 15 mai 2026
    Plan national de contrôles de la DGAL

    Application stricte du règlement européen « Novel Food » aux denrées contenant des cannabinoïdes.

  8. 10 juillet 2026
    Conseil d’État, décision n° 516668

    Rejet du référé formé contre le plan de contrôles.

  9. 18 août 2026
    Loi n° 2026-798

    Interdiction de vente aux mineurs et de vente en distributeurs automatiques.

Notre positionnement

Notre catalogue

Ce que nous commercialisons

Human CBD commercialise des fleurs, des résines et des pollens de chanvre, ainsi que des pré-roulés issus de ces mêmes matières : des produits d’origine agricole, issus de variétés autorisées, dont la teneur en THC respecte le seuil légal.

Ces produits ne sont ni des denrées alimentaires, ni des compléments alimentaires, ni des médicaments, ni des cosmétiques.

Produit brut de chanvre. Produit non alimentaire. Réservé aux adultes. Ne pas ingérer.

Nous n’en prescrivons ni n’en recommandons aucun mode d’usage.

Le cadre applicable aux produits alimentaires

Le règlement européen (UE) 2015/2283, dit « Novel Food », impose qu’un ingrédient sans historique de consommation significative dans l’Union avant le 15 mai 1997 obtienne une autorisation préalable avant sa mise sur le marché alimentaire. À ce jour, aucune autorisation n’a été délivrée pour le cannabidiol.

Le 15 avril 2026, la Direction générale de l’alimentation a présenté aux organisations professionnelles de la filière chanvre un plan national de contrôles portant sur les denrées et compléments alimentaires contenant des cannabinoïdes. Il est entré en application à la mi-mai 2026, sans période transitoire. Le Conseil d’État a rejeté le 10 juillet 2026 le référé formé contre ce plan ; l’examen au fond est attendu à l’automne 2026.

Nous en avons tiré les conséquences : les huiles de CBD ont été retirées de notre catalogue. Nos fleurs, résines, pollens et pré-roulés sont commercialisés comme produits non alimentaires.

Les cannabinoïdes de synthèse

Nous ne commercialisons aucun cannabinoïde de synthèse ou hémisynthétique. Ni HHC, ni H4-CBD, ni THCP, ni aucun dérivé classé stupéfiant depuis le 3 juin 2024.

Notre catalogue repose exclusivement sur des produits issus de la plante de chanvre. Lorsqu’un produit est enrichi, il l’est à partir de cannabidiol d’origine naturelle.

Transparence

Nos engagements

Traçabilité

Chaque lot fait l’objet d’une analyse en laboratoire portant sur les teneurs en cannabinoïdes. Ces certificats, ainsi que l’identité de nos producteurs, sont regroupés sur notre page Qualité et traçabilité.

Origine

Nous travaillons notamment avec Le Chanvre du Berry, exploitation française installée en Berry, à quelques kilomètres de notre boutique de Bourges, et Green Witches, producteur italien. Tous deux cultivent en plein champ, à partir de variétés inscrites aux catalogues officiels.

Information

Nous décrivons nos produits par leur origine, leur variété et leur composition. Nous ne formulons aucune allégation thérapeutique : le cannabidiol n’est pas un médicament, et aucun produit de notre catalogue ne peut être présenté comme traitant, soulageant ou prévenant une pathologie.

Veille

Le cadre applicable au cannabidiol évolue régulièrement. Cette page est révisée à chaque évolution des textes.

À savoir

Avant d’acheter

Réservé aux personnes majeures

La vente de nos produits est interdite aux personnes de moins de dix-huit ans, sans exception.

Sur ce site, l’accès est conditionné à une déclaration de majorité. En boutique, à Bourges, aucune personne mineure ne peut être servie ; une pièce d’identité est demandée en cas de doute sur la majorité.

Cette règle est également celle retenue par le législateur : la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 a interdit la vente aux mineurs de moins de dix-huit ans des produits à base de plantes relevant de cette catégorie, ainsi que leur vente en distributeurs automatiques.

Conduite : tolérance zéro

L’article L. 235-1 du code de la route sanctionne le seul fait de conduire après avoir fait usage d’une substance classée stupéfiant. Le THC en fait partie. Il n’existe aucun seuil de tolérance. La Cour de cassation l’a confirmé le 21 juin 2023 : l’infraction est constituée dès lors que l’usage est établi par une analyse sanguine ou salivaire, peu important la dose absorbée.

Les valeurs fixées par l’arrêté du 13 décembre 2016 — 15 ng/mL en dépistage salivaire, 1 ng/mL en confirmation salivaire, 0,5 ng/mL en analyse sanguine — sont des seuils de détection technique, non des seuils de tolérance juridique.

Un produit parfaitement conforme, contenant jusqu’à 0,3 % de THC, peut suffire à déclencher un dépistage positif. Depuis la loi du 9 juillet 2025, le délit est puni de trois ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende, portés à cinq ans et 15 000 € en cas d’alcoolémie associée, avec retrait de six points sur le permis de conduire.

Aucune durée d’élimination ne peut être garantie : elle varie selon la quantité, la fréquence et la personne.

En cas de doute, ne conduisez pas.

Précautions d’usage

Le cannabidiol n’est pas un médicament et ne se substitue à aucun traitement. En cas de traitement en cours, l’avis d’un professionnel de santé est nécessaire.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu, en février 2026, que la sécurité du cannabidiol ne peut être établie pour les personnes de moins de 25 ans, les femmes enceintes ou allaitantes, et les personnes sous traitement médicamenteux.

Déplacements hors de France

Les règles applicables au cannabidiol diffèrent d’un pays à l’autre, y compris au sein de l’Union européenne. Certains États interdisent la détention de produits pourtant légaux en France. Vérifiez la réglementation locale avant tout déplacement avec nos produits.

Références

Sources officielles

  • Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique — Légifrance
  • Conseil d’État, décision n° 444887 du 29 décembre 2022
  • Cour de justice de l’Union européenne, arrêt du 19 novembre 2020, affaire C-663/18
  • ANSM — décision du 3 juin 2024 modifiant la liste des substances classées comme stupéfiants
  • Règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments
  • EFSA — Update of the statement on safety of cannabidiol as a novel food, 9 février 2026
  • Article L. 235-1 du code de la route et arrêté du 13 décembre 2016
  • Service-public.fr — « Conduire après avoir consommé du CBD est interdit »

Cette page a une vocation informative. Elle présente l’état du droit à la date indiquée et ne constitue pas une consultation juridique.

Dernière mise à jour : 31 août 2026