CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – HUMAN-CBD
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Human-CBD accessible à l’adresse : https://www.human-cbd.fr/ (ci-après le « Site »).
Elles sont conclues entre :
Mister Green s@ke – SAS (ci-après le « Vendeur »)
SIRET : 898 909 973
Adresse : 3 rue d’Auron, 18000 Bourges, France
Responsable éditorial : Mister green smoke
Téléphone : 07 67 09 57 66
Email : contact@human-cbd.fr
Site : https://www.human-cbd.fr/
et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site (ci-après le « Client »).
Le Client déclare pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Client déclare disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits. Chaque produit est présenté sur le Site avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (ingrédients, arômes, dosage, etc.). Les photographe les fidèles possibles valeur contractuelle.
La vente des produits présentés sur le Site est strictement interdite aux personnes mineures de moins de 18 ans.
2.2 – Produits « Cannabis CBD »
Tous les produits portant la mention « Cannabis CBD » dans leur dénomination sont des fleurs destinées aux tisanes. Elles ne doivent pas être fumées.
Conformément à la réglementation applicable, les analyses réalisées (notamment par chromatographie gazeuse) certifient un **taux de THC inférieur à 0,3 % à la réglementation de la France et de l’Union Européenne.
Le Site n’encourage en aucun cas la consommation de produits fumables à base de CBD. Les informations mentionnées sont fournies à titre informatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable du mauvais usage fait de ses produits.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du Site sont indiqués en euros (€), TTC, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, selon le montant total de la commande.
En Europe, pour toute commande supérieure ou égale à 50 €, les frais de livraison sont offerts (selon conditions affichées sur le Site au moment de la commande).
Article 4 – Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, le Client doit être majeur (18 ans ou plus).
Le Client commande en ligne via le Site. Il sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne son adresse de livraison, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Paiement sécurisé par carte bancaire
Le règlement s’effectue via une interface de paiement sécurisée. En cas de refus du paiement par l’organisme bancaire, la commande peut être automatiquement annulée.
En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, le Client doit contacter sa banque afin d’engager les démarches de contestation prévues par la réglementation.
Une confirmation de commande est envoyée par email si le Client a communiqué une adresse électronique valide.
Contact commande : contact@human-cbd.fr
Article 5 – Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix (principal, frais et taxes compris).
Il est strictement interdit de revendre les produits de la marque Human-CBD sous une autre marque.
Article 6 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le retour est accepté uniquement si le produit est :
• encore scellé,
•dans son emballage d’origine,
•et en état permettant sa remise en vente.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Toute demande de rétractation doit être adressée par email à : contact@human-cbd.fr
Le remboursement (ou l’échange) intervient après réception et vérification des produits retournés.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur la commande, dans la zone géographique desservie par le Vendeur.
Les expéditions sont réalisées via La Poste (Colissimo ou Lettre suivie), service avec suivi, remise sans signature sauf mention contraire. Un numéro de suivi peut être communiqué au Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et le contenu du colis à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
IMPORTANT – Suivi indiqué « livré »
Lorsque le suivi indique que la commande a été distribuée/livrée, le Vendeur ne pourra procéder ni au renvoi ni au remboursement de la commande, quel que soit le mode de livraison choisi.
Article 8 – Garantie / Non-conformité
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il peut être retourné au Vendeur pour échange ou remboursement.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à contact@human-cbd.fr, dans un délai maximal de 14 jours après livraison.
Article 9 – Responsabilité
Dans le cadre de la vente à distance, le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, du service, ou autres problèmes involontaires).
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, des éléments du Site (photos, logos, visuels, textes) est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 – Données à caractère personnel
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à : contact@human-cbd.fr
Article 12 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable (email : contact@human-cbd.fr).
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Contact
Mister Green s@ke – SAS 3 rue d’Auron, 18000 Bourges, France Téléphone : 07 67 09 57 66 Email : contact@human-cbd.fr Site : https://www.human-cbd.fr/